Marie-Laure Renous est une photographe indépendante, sous le régime de l‘auto entreprise (SIRET : 81520851700012).
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations conclues entre le client (désigné comme « le client ») et la photographe Marie-Laure Renous (désignée comme « la photographe »).
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 – Les prestations
Marie-Laure Renous propose des séances photos, reportages photos et vidéos, photos live, films publicitaires, ateliers, coaching à distance.
Article 2 – La commande
Toutes commandes passées par le client pour un service proposé par la photographe, entraînent l’acceptation totale des conditions générales de vente, sauf cas particuliers conclus entre la photographe et le client, par écrit, au préalable. La commande n’est effective qu’après le paiement d’un acompte représentant 30% du montant de la commande engagée.
Article 3 – Paiement et Annulation
3.1 Le paiement de la prestation s’effectue en 2 fois, par chèque, virement bancaire, ou espèces.
- Pour une séance photos, un workshop, un shooting concert :
. 30 % de la somme totale seront préalablement demandés à la commande,
. 70 % restants seront dûs le jour de la prestation.
- Pour un coaching photo traitement à distance :
. 30 % de la somme totale seront préalablement demandés à la commande,
. 70 % restants devront se trouver sur le compte de la photographe avant le début de la prestation.
Le paiement de l’acompte manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.
3.2 En cas d’annulation d’une prestation, selon les dispositions légales, l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).
3.3 En cas de force majeure ou de maladie, la photographe se réserve le droit d’annuler la prestation, cela ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu des dommages et intérêts.
Article 4 – Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, espèces ou virement bancaire. Ils ne peuvent pas être remboursés, mais peuvent être modifiés pour une prestation de même montant ou plus, en réglant la différence selon les conditions de paiement.
Article 5 – Obligation du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Article 6 – Post-Traitement
Sauf cas particulier précisé par écrit, la photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 7 – Livraison des photos
La photographe s’engage à livrer dans les 15 jours suivant la prestation, les photographies HD (Haute Définition) sur un support USB ou DVD, ou par voie dématérialisée, par un site internet de transfert (comme WeTransfer).
Article 8 – Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image
8.1 Droit de propriété intellectuelle
La livraison des photographies n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne sont qu’à usage privé étendu au cercle familial et amical. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse ou autre) ou virtuel sur site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers à titre onéreux ou gratuit sans l’accord de la photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bénéficiaires s’engagent à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à leur insu.
8.2 Droit à l’image
Le client consent à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels ou autre), ainsi que pour la participation aux concours de photographies que le photographe souhaiterait faire. Etant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication et concours. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure en dehors de ces besoins de communication ou concours. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Article 9 – Atelier et coaching à distance
9.1 Pendant les ateliers, les participants prennent des photographies avec leur propre matériel, et elles leur appartiennent entièrement. Cependant, ils s’engagent à ce qu’elles restent dans le cadre privé. A aucun moment, ces photographies ne peuvent être vendues ou cédées à des tiers, monétisées ou pas.
La publication sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram…etc), est autorisée, accompagnée de la mention : “Photo réalisée pendant l’atelier avec Marie-Laure Renous”.
9.2 Coaching à distance
Le client n’est pas autorisé à enregistrer ou faire une copie écran, de quelle façon que ce soit, de l’enseignement donné par vidéo.
